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Actualités

Réglementation produits

Autres directivesDirective machinesEconomie circulaireNormalisation - certificationNouvelle approche européenneSubstances
Obligation de réemploi des emballages : pistes d'action
30 mai 2023

Obligation de réemploi des emballages : pistes d'action

L’ADEME (Agence de la transition écologique) a réalisé une étude visant à établir des méthodologies de comptabilisation du réemploi des emballages, dans le cadr...
Actualité
Déchets
Veille environnement Produits - Avril 2023
15 mai 2023

Veille environnement Produits - Avril 2023

DIsponibilité des pièces détachées et pièces issues de l'économie circulaire, loi portant fusion des REP emballages ménagers et papiers, REP pneumatiques, r...
Note de veille
Economie circulaire
Veille environnement Produits – Mars 2023
13 avril 2023

Veille environnement Produits – Mars 2023

Au sommaire, notamment : Propositions de directives sur les allégations environnementales et la réparation des produits destinés aux consommateurs, filières REP...
Note de veille
Economie circulaire
Projet de loi Industrie Verte : les premières mesures annoncées
12 avril 2023

Projet de loi Industrie Verte : les premières mesures annoncées

Le ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a dévoilé le 3 avril les contours du futur projet de loi Industrie Verte. ...
Actualité
Politique industrielle
Matières premières critiques : la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement
27 mars 2023

Matières premières critiques : la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement

Cet article fait le point sur le projet de règlement sur les matières premières critiques publié le 16 mars 2023.
Actualité
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Février 2023
15 mars 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Février 2023

Au sommaire, notamment : procédure d’infraction contre la France concernant le Triman, publication du projet de restriction des PFAS (Substances perfluoroalkylé...
Note de veille
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Janvier 2023
20 février 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Janvier 2023

Au sommaire, notamment : consultation sur le projet de plan de travail relatif au règlement sur l’écoconception pour des produits durables, nouvelles substances...
Note de veille
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Décembre 2022
23 janvier 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Décembre 2022

Au sommaire, notamment : précisions sur le périmètre de la REP PMCB, données à transmettre dans le cadre des filières REP, Projet de restriction du Bisphenol A....
Note de veille
Réglementation produits
Règlementations environnementales : nouvelles obligations au 1er janvier 2023
5 janvier 2023

Règlementations environnementales : nouvelles obligations au 1er janvier 2023

Cet article fait le point sur les nouvelles obligations concernant les règlementations environnementales qui s’appliquent dès le 1er janvier 2023
Actualité
Réglementation produits
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