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Actualités
Position FIM sur le projet de Règlement sur la cybersécurité des produits
4 mai 2023

Position FIM sur le projet de Règlement sur la cybersécurité des produits

A la suite de la publication du projet de règlement cybersécurité des produits avec des éléments numériques, dit CRA, la FIM suggère des amendements pour amélio...
Position
Réglementation produits
Net Zero Industry Act : publication de la proposition de règlement
6 avril 2023

Net Zero Industry Act : publication de la proposition de règlement

Publiée le 16 mars 2023, cette initiative vise à accélérer la transition verte en Europe, suite aux subventions accordées par le Gouvernement américain aux entr...
Réglementation produits
Les principaux changements amenés par le Règlement machines
29 mars 2023

Les principaux changements amenés par le Règlement machines

Après deux ans de travaux, le Règlement machines sera publié au Journal officiel de l'Union européenne en juillet 2023. La FIM passe en revue les nouveautés...
Actualité
Réglementation produits
Projet de restriction des PFAS
28 mars 2023

Projet de restriction des PFAS

Cet article fait le point sur le projet de restriction des PFAS (substances per- et polyfluorés) déposé en février 2023.
Actualité
Réglementation produits
Matières premières critiques : la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement
27 mars 2023

Matières premières critiques : la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement

Cet article fait le point sur le projet de règlement sur les matières premières critiques publié le 16 mars 2023.
Actualité
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Février 2023
15 mars 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Février 2023

Au sommaire, notamment : procédure d’infraction contre la France concernant le Triman, publication du projet de restriction des PFAS (Substances perfluoroalkylé...
Note de veille
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Janvier 2023
20 février 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Janvier 2023

Au sommaire, notamment : consultation sur le projet de plan de travail relatif au règlement sur l’écoconception pour des produits durables, nouvelles substances...
Note de veille
Réglementation produits
Plan d’action ministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
31 janvier 2023

Plan d’action ministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un plan d’action ministériel sur les PFAS.
Actualité
Réglementation produits
Veille environnement sur les réglementations Produits – Décembre 2022
23 janvier 2023

Veille environnement sur les réglementations Produits – Décembre 2022

Au sommaire, notamment : précisions sur le périmètre de la REP PMCB, données à transmettre dans le cadre des filières REP, Projet de restriction du Bisphenol A....
Note de veille
Réglementation produits
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