Filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) : parution du cahier des charges sur le système individuel
Publication de l'arrêté définissant le cahier des charges que doit respecter un metteur sur le marché d'éléments d'ameublement, si celui-ci souhaite mettre en place un système individuel au lieu d'adhérer à un éco-organisme.
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