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11 septembre 2014

Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) : Avis aux producteurs mis en ligne sur le site du ministère

Des précisions sur le champ d’application de la réglementation relative à la filière de la responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ont été mises en ligne sur le site du ministère. 

 

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