Décret relatif aux déchets d'éléments d'ameublement
Le décret relatif aux déchets d'éléments d'ameublement (DEA) concerne potentiellement un vaste champ d'application, pouvant concerner plusieurs secteurs mécaniciens. La FIM entame des démarches auprès du Ministère afin d'obtenir une remise à plat du système, qui actuellement n'est pas acceptable.
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Loi Biodiversité du 8 août 2016 : les dispositions concernant les entreprises
