Youtube Twitter LinkedIn Facebook
25 février 2016

Consultation projet d'arrêté : sortie du statut de déchet pour les déchets ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Le Ministère nous a transmis un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Vos observations ou votre avis général sur ce texte peuvent nous être transmis avant le 7 mars 2016.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...