25 février 2016
Consultation projet d'arrêté : sortie du statut de déchet pour les déchets ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation
Le Ministère nous a transmis un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Vos observations ou votre avis général sur ce texte peuvent nous être transmis avant le 7 mars 2016.
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