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26 août 2013

Point d'actualité : déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Un arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ d'application de la réglementation relative au déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et définir le registre géré par l'ADEME. De plus, le cahier des charges des systèmes individuels de gestion des DEA est en consultation jusqu'au 4 septembre.

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