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20 novembre 2019

Projet de loi économie circulaire : où en sommes-nous ?

Le projet de loi Economie circulaire a été voté au Sénat en septembre et va prochainement être examiné par l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-joint la note de position de la FIM correspondant à cette étape intermédiaire du processus législatif.

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