APPAREILS A GAZ

Les appareils de cuisson, de chauffage, de production d\'eau chaude, de réfrigération, d\'éclairage et de lavage, brûlant des combustibles gazeux (c\'est-à-dire tout combustible à l\'état gazeux à une température de 15°C, sous une pression de 1 bar) et ayant, le cas échéant, une température normale d\'eau ne dépassant pas 105°C. Cela comprend les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs.

Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs, séparément mis sur le marché pour l\'usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz.

 

Les textes officiels (directive, transposition, liste des normes harmonisées, etc..) sont disponibles en fin de rubrique.

Ci-joint la fiche signalétique de la directive 90/396/CEE