Les sources d'informations documentaires

Quelques sites web fournissent des informations pratiques qui permettent à l’entreprise d’avoir des contrats-types, de connaître les législations spécifiques à l’importation, de résoudre les problèmes liés à l’exécution du contrat, etc. …

• Liste des contrats sur les affaires internationales selon Juris International (Juris International est un site web d’information de l’OMC avec une base de données au service des juristes d’affaires sur le droit international et qui présente, entre autres, des contrats types sur le monde des affaires.)
• Accords sur les procédures de licences d’importation.
• Conditions générales pour la fourniture et le montage des matériels d'équipement à l'importation et à l'exportation. 
• Conditions générales de vente à l'importation et à l'exportation de biens de consommation durables et d'autres produits des industries mécaniques fabriqués en série.
• Les Incoterms 2010
• Les moyens de paiements à l'international selon Interex
• SOLVIT, la plateforme européenne de résolution de problèmes en ligne (le plus souvent ce sont des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques).