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Actualités fiscalesBIC - ISContentieuxFiscalité internationaleFiscalité localeTVA
Avis d'acompte 2023 de cotisation foncière des entreprises (CFE)
5 juin 2023

Avis d'acompte 2023 de cotisation foncière des entreprises (CFE)

La direction générale des finances publiques nous a fait part des dernières informations concernant la consultation et le paiement des avis d'acompte 2023 d...
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Cotisation sur la valeur ajoutée - plafonds d’exonération applicables 2022
27 février 2023

Cotisation sur la valeur ajoutée - plafonds d’exonération applicables 2022

Les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour 2022 sont supérieurs de 6 % à ceux applicables pour 2021.
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Taxe foncière et nouvelle définition du bien d’équipement spécialisé
8 juin 2021

Taxe foncière et nouvelle définition du bien d’équipement spécialisé

Dans l'arrêt du 16/04/2021, le Conseil d'État fait application de la nouvelle définition de bien d'équipement spécialisé exonérés de taxe foncière.
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