Fluides frigorigènes et GES fluorés : décret d'ajustement aux règlements européen
Un décret du 28 décembre 2015 vient adapter le code de l'environnement aux règlements n°1005/2009 du 16 septembre 2009 et n°517/2014 du 16 avril 2014 (dit F-gaz) relatifs à l’usage des fluides frigorigènes. Ces précisions et ajouts concernent les gaz à effet de serre (GES) fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant et les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements "thermodynamiques".
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