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12 avril 2016

RoHS II : mise à jour de la note thématique

La directive 2011/65/UE, dite RoHS II, relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) a été transposée en droit français par le décret n°2013-988 du 6 novembre 2013. Afin d'intégrer des directives de 2014 et 2015 venues ajouter des substances soumises à restriction (phtalates) et des exemptions temporaires, la note thématique RoHS II a été mise à jour.

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