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23 janvier 2014

Remaniement de la réglementation relative au PCB

Un décret et deux arrêtés viennent modifier les obligations des détenteurs des appareils contenant plus de 50 ppm (partie par million) de polychlorobiphényles (PCB). La rubrique ICPE 1180 est supprimée au profit d'une déclaration à un inventaire ADEME et des précisions sont apportées sur les modalités de détention, affichage et mesures d'appareils potentiellement contaminé au PCB.

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