Remaniement de la réglementation relative au PCB
Un décret et deux arrêtés viennent modifier les obligations des détenteurs des appareils contenant plus de 50 ppm (partie par million) de polychlorobiphényles (PCB). La rubrique ICPE 1180 est supprimée au profit d'une déclaration à un inventaire ADEME et des précisions sont apportées sur les modalités de détention, affichage et mesures d'appareils potentiellement contaminé au PCB.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
_385x231.jpg)
