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27 novembre 2014

Réglementation DEEE 2 : publication de l'avis aux producteurs

Dernier élément officiel attendu dans le corpus des textes liés à la transposition de la directive DEEE 2 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'avis aux producteurs donnant des indications sur le champ d'application a été publié au JO du 27 novembre. 

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