REACH - Publication par le MEDDTL d'une note sur la déclaration des usages
Ainsi que nous vous l’avions rappelé dans une précédente note, les utilisateurs en aval doivent communiquer avec leurs fournisseurs sur les usages qu’ils font des substances avant le 31 mai 2012 dans le cadre de la deuxième vague d’enregistrement de REACH. Afin de venir en aide notamment aux PME et PMI, le ministère a publié une note d’information le 6 mars 2012 que nous vous invitons à consulter.
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