REACH : prise en compte de la modification de la liste candidate au niveau national
Comme nous l’évoquions dans une précédente note de nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates portant à 84 le nombre de substances candidates à l’autorisation. Un avis du ministère publié au Journal Officiel (JO) du 14 juillet 2012 reprend cette liste de substance et les obligations de communication qui incombent aux producteurs et importateurs.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Gestion des déchets de nanomatériaux
