REACH : prise en compte de la modification de la liste candidate au niveau national
Comme nous l’évoquions dans une précédente note de nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates portant à 84 le nombre de substances candidates à l’autorisation. Un avis du ministère publié au Journal Officiel (JO) du 14 juillet 2012 reprend cette liste de substance et les obligations de communication qui incombent aux producteurs et importateurs.
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Veille environnement FIM sur les réglementations "Produits" - Juin 2021
