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14 septembre 2016

DEEE professionnels et DEA : affichage des éco-contributions dans la facture

L'indication de l'éco-contribution dans les documents de vente obéit à des règles différentes selon le type de produit vendu.  La FIM et le Syneg ont rédigé une note, validée par la DGCCRF, qui fait le point sur les règles applicables pour la vente d'équipements électriques/électroniques (EEE) professionnels et la vente d'éléments d'ameublement (EA).

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