Courrier de la FIM au Premier Ministre concernant la proposition de loi "Détox"
Le président de la FIM a adressé une lettre à M. Valls afin de lui exprimer ses craintes face à une proposition de loi visant à ajouter des obligations supplémentaires aux entreprises, en ce qui concerne l'inventaire et la traçabilité des substances dans les articles.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Réglementations relatives aux substances, point d’actualité
