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27 septembre 2012

Mise en oeuvre de la directive produits de la construction

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive).

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