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2 juillet 2013

Taxes locales sur la consommation d'électricité - Parution de l'arrêté actualisant le coefficient multiplicateur

Les communes ou EPCI et les départements doivent fixer, par délibération avant le 1er octobre de l'année précédant celle de l'imposition, les tarifs de la taxe sur la consommation finale d'électricité. Pour ce faire, ils doivent utiliser des coefficients multiplicateurs dont les taux pour 2014 viennent d'être fixés par arrêté.

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