19 juin 2013
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Publication d'une instruction
Les commentaires publiés au BOFIP relatifs à la taxe annuelle perçue en région Ile-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement sont mis à jour pour tenir compte des dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2012.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Projet de loi de finances pour 2019