Loi de finances 2012 et 4ème LFR 2011 - Fiscalité locale et mesures zonées
La présente note commente les dispositions applicables aux impôts locaux et aux mesures zonées. D'autres fiches sont ou seront rédigées concernant les BIC et l'IS, la TVA , les autres taxes ou encore les déclarations, le contrôle le contentieux et le recouvrement. Elles seront consultables dans les sous- rubriques fiscales correspondantes du site.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration 
