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30 août 2017

Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI

Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes, que nous avons relevées et commentées, qui concernent notamment la fiscalité locale des établissements industriels.

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