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2 mars 2012

L'instruction définitive sur la CVAE, a été publiée au BOI 6 E-4-2012 du 14 février 2012

Dans une note du 21 avril 2011, vous avait été signalée l'existence d'un projet d'instruction sur la CVAE soumis à consultation et engageant l'administration jusqu'à la publication définitive. L'instruction e sur la CVAE, datée du 9 février 2012 a été publiée au BOI 6 E-4-2012 du 14 février 2012.

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