16 janvier 2014
Fiche n° 6 - Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 en matière de fiscalité locale
Cette note qui constitue la fiche n° 6 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. D’autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (fiche n°1).
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