4 février 2016

Fiche 5 - Fiscalité locale

Une fiche de présentation des différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année vous est proposée en complément des autres fiches déjà parues.

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Orientation

Fiscalité locale

26 juillet 2018

Exonérations temporaires d'impôts en faveur des entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

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BIC - IS

13 décembre 2017

Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Ce projet qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 novembre, contient des mesures techniques tant sur les BIC et l’IS que sur la fiscalité locale, la fisc...

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