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8 juin 2010

Du nouveau sur la CVAE - Deux instructions sont d'ores et déjà parues. Une troisième est diffusée sous forme de projet

Afin de faciliter la déclaration et le paiement de la CVAE, l'administration fiscale vient de publier deux instructions précisant les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée et les modalités de prise en compte des effectifs salariés pour la déclaration n° 1330-CVAE-SD. Elle prévoit notamment des simplifications pour la déclaration des effectifs de 2009 à effectuer  en juin 2010.

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