Du nouveau sur la CVAE - Deux instructions sont d'ores et déjà parues. Une troisième est diffusée sous forme de projet
Afin de faciliter la déclaration et le paiement de la CVAE, l'administration fiscale vient de publier deux instructions précisant les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée et les modalités de prise en compte des effectifs salariés pour la déclaration n° 1330-CVAE-SD. Elle prévoit notamment des simplifications pour la déclaration des effectifs de 2009 à effectuer en juin 2010.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Fiscalité de production
