Du nouveau sur la CVAE - Deux instructions sont d'ores et déjà parues. Une troisième est diffusée sous forme de projet
Afin de faciliter la déclaration et le paiement de la CVAE, l'administration fiscale vient de publier deux instructions précisant les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée et les modalités de prise en compte des effectifs salariés pour la déclaration n° 1330-CVAE-SD. Elle prévoit notamment des simplifications pour la déclaration des effectifs de 2009 à effectuer en juin 2010.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
