© Promeca com / Freepik
28 avril 2020

Covid-19 - Individualisation de l'activité sociale et nouveau régime social à compter du 1er mai

La fiche pratique sur l'activité partielle a été mise à jour en tenant compte des dispositions de l’ordonnance du 22 avril. Sont abordés l’individualisation de l’activité partielle, la prise en compte des heures de travail au-delà de la durée légale et le nouveau régime social du versement d’indemnité complémentaire par l’employeur à partir du 1er mai. Une information relative au rejet du pourvoi d’Amazon France a été ajoutée à la note de droit social.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents et nos abonnés

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.

Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Souscrivez l'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...
Mecallians est la banière commune des industries mécaniques, créée à l'initiative de la FIM, du CETIM, de l'UNM, de Sofitech et de Cemeca.