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Covid-19

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Covid-19 - Télétravail : évolution du protocole sanitaire
20 janvier 2021

Covid-19 - Télétravail : évolution du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire publié par le gouvernement le 13 novembre 2020 a légèrement évolué.
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Mesures d'ordre social
Covid-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée et dérogatoire
14 janvier 2021

Covid-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée et dérogatoire

Afin d’inciter les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 à s’isoler à leur domicile, une simplification de la procédure d’arrêt de travail est mise ...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Reconduction de dispositions sur les congés, les CDD, l’intérim et le prêt de main-d’œuvre
11 janvier 2021

Covid-19 - Reconduction de dispositions sur les congés, les CDD, l’intérim et le prêt de main-d’œuvre

Certaines mesures dérogatoires en matière de congés et de repos, de CDD, d’intérim et de prêt de main-d’œuvre, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020, ont...
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Mesures d'ordre social
Activité partielle de longue durée : un décret neutralise les périodes de confinement
6 janvier 2021

Activité partielle de longue durée : un décret neutralise les périodes de confinement

Selon un décret du 14 décembre 2020 pris dans le cadre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), les périodes de confinement sont ne...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Renouvellement du report des cotisations URSSAF
5 janvier 2021

Covid-19 - Renouvellement du report des cotisations URSSAF

Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture ou d’une restriction directe ou indirecte de leur activité par des mesures liées à la crise sanitaire ...
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Mesures d'ordre social
Prévention Covid-19 : quelles informations l’employeur peut-il collecter auprès des salariés ?
8 octobre 2020

Prévention Covid-19 : quelles informations l’employeur peut-il collecter auprès des salariés ?

La CNIL a mis à jour sa fiche sur les informations pouvant être collectées par l'employeur auprès des salariés dans le cadre de la prévention du Covid-19. L...
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Droit du numérique - RGPD
Prêt de main-d'œuvre : quel est le cadre légal ?
5 octobre 2020

Prêt de main-d'œuvre : quel est le cadre légal ?

A quelles conditions peut-on procéder à un prêt de main d'oeuvre ? Quelles sont les nouveaux assouplissements provisoires admis du fait de la crise sanitair...
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Mesures d'ordre social
Financement des moyens de prévention Covid : prolongation de l’aide exceptionnelle aux PME-TPE
30 septembre 2020

Financement des moyens de prévention Covid : prolongation de l’aide exceptionnelle aux PME-TPE

L’aide exceptionnelle pour aider les petites entreprises dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention est prolongée.
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Mesures d'ordre social
Activité partielle de longue durée : modèle de document pour la mise en place
15 septembre 2020

Activité partielle de longue durée : modèle de document pour la mise en place

Le modèle de document d'entreprise fixant les conditions de l'activité partielle de longue durée dans la métallurgie est paru.
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Mesures d'ordre social
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