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Covid-19

Informations générales et marchésMesures d'ordre socialRelations contractuellesSoutien financier
Covid-19 – Activité partielle « personnes vulnérables » prolongée sur 2023
16 novembre 2022

Covid-19 – Activité partielle « personnes vulnérables » prolongée sur 2023

Le dispositif d'activité partielle est prolongé jusqu'à fin janvier 2023 pour les personnes vulnérables. 
Actualité
Mesures d'ordre social
Covid-19 – Fin de l’état d’urgence et de dispositions du régime de sortie de crise
21 septembre 2022

Covid-19 – Fin de l’état d’urgence et de dispositions du régime de sortie de crise

Le principe d'état d'urgence sanitaire lié à la Covid-19 s’est terminé le 1er août 2022. Quelques dispositifs dérogatoires d'indemnisation demeurent...
Actualité
Mesures d'ordre social
Covid-19 – décision en Cour de cassation pour les loyers commerciaux impayés
15 septembre 2022

Covid-19 – décision en Cour de cassation pour les loyers commerciaux impayés

La Cour de cassation vient de rendre des décisions favorables aux bailleurs ayant saisi la justice en raison de loyers commerciaux impayés durant la crise de la...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 et crise ukrainienne : aides exceptionnelles aux entreprises
18 mai 2022

Covid-19 et crise ukrainienne : aides exceptionnelles aux entreprises

Les entreprises encore affectées par la crise sanitaire ou par les conséquences de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d'aides publiques exceptionnelles...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 – Le protocole sanitaire est remplacé par un guide repère
30 mars 2022

Covid-19 – Le protocole sanitaire est remplacé par un guide repère

Après la levée du protocole sanitaire, le ministère du Travail met à la disposition des entreprises un guide repère, afin de les accompagner dans le cadre du ma...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Activité partielle et garde d’enfants
23 mars 2022

Covid-19 - Activité partielle et garde d’enfants

Les modalités de l’activité partielle liée à la nécessité de garder son enfant ont été actualisées le 22 février dernier.
Actualité
Mesures d'ordre social
Covid-19 – Allègement des mesures sanitaires pour les professionnels
17 mars 2022

Covid-19 – Allègement des mesures sanitaires pour les professionnels

De nouveaux allègements interviennent au sein du Protocole sanitaire en entreprise à mi-mars 2022.
Actualité
Mesures d'ordre social
Covid-19 – Protocole sanitaire national en entreprise actualisé
24 février 2022

Covid-19 – Protocole sanitaire national en entreprise actualisé

Une version actualisée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée le ...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 – Évolution des mesures sanitaires à compter de janvier 2022
7 février 2022

Covid-19 – Évolution des mesures sanitaires à compter de janvier 2022

Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre le 20 janvier dernier, des aménagements concernant les mesures sanitaires vont être mis en place en ce début d'...
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Mesures d'ordre social
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