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Covid-19

Informations générales et marchésMesures d'ordre socialRelations contractuellesSoutien financier
Covid 19 - Activité partielle de longue durée : date d’échéance de la période de neutralisation modifiée
14 avril 2021

Covid 19 - Activité partielle de longue durée : date d’échéance de la période de neutralisation modifiée

La date d'échéance de la période de neutralisation dans le cadre de l'activité partielle de longue durée a été modifiée par décret fin mars 2021. 
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Le paiement des cotisations URSSAF/AGIRC ARRCO d’avril 2021 reporté
12 avril 2021

Covid-19 - Le paiement des cotisations URSSAF/AGIRC ARRCO d’avril 2021 reporté

Un nouveau report de paiement des cotisations URSSAF et AGIRC/ARRCO pour les échéances du mois d’avril 2021 sera possible pour les entreprises subissant les eff...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Annonces du Président de la République : aménagements des mesures d’urgence
8 avril 2021

Covid-19 - Annonces du Président de la République : aménagements des mesures d’urgence

Les annonces du Président de la République fin mars dernier ont entrainé des adaptations des mesures d'urgence, ce à compter d'avril 2021. 
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Le dispositif de l’arrêt de travail dérogatoire prolongé et aménagé
1 avril 2021

Covid-19 - Le dispositif de l’arrêt de travail dérogatoire prolongé et aménagé

Un décret promulgué en mars 2021 prolonge et aménage les modalités concernant l'arrêt de travail dérogatoire lié à la Covid-19.
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Mise à jour du Protocole national sanitaire
30 mars 2021

Covid-19 - Mise à jour du Protocole national sanitaire

Le Protocole national sanitaire a été actualisé en raison de la recrudescence de la contamination engendrée par la Covid-19 et ses variants. 
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Modifications des critères d’accès au fonds de solidarité
23 mars 2021

Covid-19 - Modifications des critères d’accès au fonds de solidarité

Les critères d'accès au fonds de solidarité destiné aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire connaissent des modifications pour le mois de févrie...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Plans d'apurements et remises partielles de dettes sociales
16 mars 2021

Covid-19 - Plans d'apurements et remises partielles de dettes sociales

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises en raison de la crise sanitaire, des dispositifs de plans d'apurements et de remises partielles de dett...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Activité partielle : dispositif reconduit jusqu'au 31 mars 2021 - modalités envisagées au 1er avril
11 mars 2021

Covid-19 - Activité partielle : dispositif reconduit jusqu'au 31 mars 2021 - modalités envisagées au 1er avril

Toutes les dispositions prises concernant l’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mars prochain et des décrets précisent certaines modalités qui seront...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 - Nouveau report de paiement de cotisations sociales et patronales de mars 2021
9 mars 2021

Covid-19 - Nouveau report de paiement de cotisations sociales et patronales de mars 2021

La crise sanitaire perdurant, les entreprises impactées peuvent bénéficier d'un nouveau report de paiement de cotisations sociales et patronales pour le moi...
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Mesures d'ordre social
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