Modèle de convention de prêt d'outillage
Nous avons préparé ce modèle pour le cas d’un donneur d’ordres déjà propriétaire d’un outillage (il l’a acheté ou fabriqué), afin qu’il le mette à disposition du fournisseur ou sous-traitant. Il peut convenir également au cas d’une machine spécifique mise à disposition.
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