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7 juin 2023

Futur crédit d'impôt "investissement industrie verte" : premiers éléments

A l’occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte », des précisions ont été apportées sur le crédit d’impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.

Ce crédit d’impôt concernera les investissements incorporels -brevets, licences- et corporels dans les secteurs des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries électriques et des pompes à chaleur.

Son taux irait de 20 % à 45 %. 

Dans son discours prononcé lors de la présentation du projet « industrie verte », Bruno Lemaire a indiqué que ce crédit d’impôt, dont le coût est estimé à 500 M€ par an, serait financé par :

  • le déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ;
  • le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule, 
  • les limitations des dépenses fiscales brunes (défavorables à l’environnement), qui seront examinées dans le PLF 2024.

Pour aller plus loin :

Discours de Bruno Le Maire à l’occasion de la présentation du projet de loi Industrie verte

 

 

 

A télécharger

FI- Note d'information -Futur crédit dimpôt investissement industries vertes - Premiers éléments.pdf

Contact

Fatima SAID - 01 47 17 60 32 - fsaid@fimeca.org

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