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11 janvier 2023

Droits de douane, règles d’origine : la FIM répond à vos questions

La FIM accompagne les entreprises sur les problématiques douanières, en particulier sur les dispositions suivantes :

  • Droits de douane à l'entrée de l'Union Européenne ou dans le contexte d'une exportation
  • Mise en oeuvre des règles d'origine (préférentielles ou non préférentielles) et procédure d'Information sur le Made in France (IMF)
  • Mise en oeuvre des mesures de défense commerciale (anti-dumping, mesures de sauvegarde de l'acier,...)
  • Détermination de la valeur en douane
  • Classification des produits dans la nomenclature combinée et procédure de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  • Régimes particuliers, à des fins de perfectionnement (actif et passif), d'admission temporaire  ou de stockage

Contact

Benjamin FRUGIER - 01 47 17 60 20 - bfrugier@fimeca.org

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