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FIM

L'essentiel de la semaine du 19 au 22 juillet 2021
 
Position de la FIM sur le projet de Règlement relatif à l’Intelligence artificielle
Actualités européennes

Position de la FIM sur le projet de Règlement relatif à l’Intelligence artificielle

À la suite de l'adoption du projet de règlement Intelligence artificielle par la Commission européenne le 21 avril 2021, la FIM a élaboré, en relation avec ses adhérents, une note de position.

 
Nouvelle obligation pour les fabricants souhaitant importer des produits marqués CE
 
Réglementation produits

Nouvelle obligation pour les fabricants souhaitant importer des produits marqués CE
Europe – Faire évoluer la fiscalité des entreprises
 
Fiscalité internationale

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Publication d'une étude sur les activités critiques dans la métallurgie
 
Homme et métiers

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RGPD : transferts hors Union Européenne et sous-traitance
 
Droit du numérique - RGPD

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Simplification des démarches administratives : « décrets Kbis »
 
Juridique

Simplification des démarches administratives : « décrets Kbis »
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche : modalités de délivrance
 
BIC - IS

Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche : modalités de délivrance

 
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