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25 septembre 2006

Conventions d'objectifs et contrats de prévention

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec votre Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), à la condition toutefois que votre organisation professionnelle ait signé au préalable une convention d'objectifs fixant un programme de prévention propre à votre activité.

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