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25 mars 2013

Des sources d'informations complémentaires

Les Grandes Banques

La plupart des grandes banques disposant de filiales à l'étranger peuvent informer les entreprises sur l'environnement des affaires dans leurs pays d'implantation ainsi que sur les formalités bancaires et financières du pays.

la Banque Populaire
Le groupe CIC
LaSociété Générale
LCL
au travers du réseau Groupe Crédit Agricole dans le monde
Crédit Coopératif





Les fiches pays du site Internet privé de BMCE Trade - Interex

Les fiches pays de BMCE Trade - Interex contiennent les modalités d'implantation sur plus de 80 pays que l'entreprise peut consulter à titre indicatif (aides et incitation locales à l'implantation, formes juridiques d'entreprises, procédure d'enregistrement et immatriculation, texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire, contrôle des changes, réglementations sur les prises de participation, flux d'IDE).


Les fiches « Comment s'implanter au... » de l'Agence Pour la Création de l'Entreprise

Les fiches "Comment s'implanter au..." de l'APCE contiennent des informations utiles pour la création  d'entreprise dans certains pays (les investissements, choix juridique, formalités, fiscalité, protection sociale, financements, aides).



Les fiches pays du Sénat

Les fiches pays du Sénat recensent des textes de lois et des rapports sur leurs missions d'information par pays ou font le point sur des pays avec lesquels la France envisage de conclure un accord international. Généralement, ces publications concernent les professionnels français résidant à l'étranger.

 

Le service des Impôts Français

Le site Internet du service des Impôts français informe sur les conventions fiscales bilatérales entre la France et les pays étrangers.

Contact

Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org