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18 janvier 2013

Les acteurs de la propriété industrielle

  • La Commission Européenne et la Protection de la Propriété Industrielle

    Le travail de la Commission Européenne dans le domaine de la protection de la Propriété Industrielle concerne notamment l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle afin d'éviter les entraves aux échanges. On trouve sur le site Internet de la Commission Européenne sur la Protection de la Propriété Industrielle des directives, des règlements, des rapports d’activités et des documents d’informations sur les travaux effectués.



  • L’Organisation Européenne des Brevets (OEB)

    Organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, la création de l’OEB découle de la volonté politique commune des pays européens de créer un système de brevet uniforme en Europe. L'Office a en effet pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Les activités de l'Office s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation des entreprises responsables dans ce domaine.

    Je souhaite contacter l’OEB



  • L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

    Ses missions consistent à recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l’information, et élaborer le droit de la propriété industrielle.

    Je souhaite contacter un conseil à la Propriété Industrielle 
    Je souhaite contacter l'INPI




  • La Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)

    La FICPI représente plus de 80 conseils en propriété industrielle répartis partout dans le monde.

    L’annuaire des Associations nationales regroupant des entreprises de Conseils en Propriété Industrielle
    L’annuaire des représentations nationales de la FICPI dans certains pays



  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

    Institution spécialisée des Nations Unies, sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général (élaboration des droits et normes de propriété intellectuelle, sensibilisation du public, promotion des innovations, conseils aux entreprises …)

    Je souhaite contacter l’OMPI

Contact

Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org