Nouveau Code des Douanes de l'Union

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil. Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013 mais ses dispositions ne s’appliqueront qu’à compter du 1^er mai 2016 lorsque les actes de la Commission liés (actes délégués et actes d'exécution) auront été adoptés et seront entrés en vigueur.

L’objectif de la note jointe est de présenter les principales évolutions du CDU et les 40 mesures des Douanes françaises.