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7 février 2011

Le dispositif communautaire douanier "Import Control System" (ICS)

A compter du 1er janvier 2011, entrera en vigueur le dispositif communautaire ICS (Import Control System). Ce projet s’inscrit dans un contexte mondial marqué par une menace terroriste accrue, imposant une sécurisation renforcée des flux internationaux de marchandises. Le document joint, établi par la Direction Générale des Douanes, en explicite le mode opératoire.

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