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7 février 2011

Le dispositif communautaire douanier "Import Control System" (ICS)

Depuis le 1er janvier 2011,  le dispositif communautaire ICS (Import Control System) est entré en vigueur.

 

Ce projet s’inscrit dans un contexte mondial marqué par une menace terroriste accrue, imposant une sécurisation renforcée des flux internationaux de marchandises.

 

Le document ci-joint, établi par la Direction Générale des Douanes, en explicite le mode opératoire.

 

L’idée générale est que le transporteur (« opérateur » dans le texte) doit déclarer au 1er point d’entrée dans l’Union Européenne le détail de sa cargaison. La responsabilité incombe pleinement au transporteur.

 

Pour autant, l’entreprise française importatrice devra s’assurer auprès de son fournisseur que celui-ci aura bien communiqué au transporteur choisi les éléments requis pour l’établissement de l’ENS (déclaration sommaire d’entrée), au risque de voir compromis le déchargement de ses marchandises en France.

 

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le site des douanes pour plus d'informations : www.douane.gouv.fr 

A télécharger

Présentation ICS M THILLIER 01-10-2010.ppt

Contact

Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org