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4 mars 2008

Guide sur les exportations de biens à double usage

Les Fédérations industrielles, dont la FIM et plusieurs de ses professions, demandaient depuis longtemps aux administrations concernées de communiquer davantage sur la législation en vigueur en matière de biens à double usage. Il était paradoxal qu\'une réglementation exposant les exportateurs à des risques importants, soit aussi méconnue, faute de publicité !

Après en avoir débattu avec la Direction des Douanes, il avait été convenu en 2004 que celle-ci réaliserait un guide à l\'usage des entreprises, en concertation avec les Fédérations.

Ce guide est consultable ci-dessous.

A télécharger

Guide de l'exportation de biens et technologies à double usage.pdf