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8 janvier 2015

Etats-Unis : règlementation "conflicts minerals"

Les Etats-Unis viennent d'adopter une règlementation dite "conflict minerals" dans le but de mettre un terme à l'enrichissement généré par l'extraction de certains minerais (tungstène, étain, tantale et or) dans certains pays (République Démocratique du Congo et certains pays voisins), enrichissement qui alimente des conflits armés et provoque des crises humanitaires dans certains pays.

Les sociétés visées par cette règlementation sont les sociétés américaines cotées - ou entreprises étrangères - qui ont de ce fait l'obligation de déclarer à la SEC (Securities & Exchnage Commission) si elles utilisent des minerais visés par cette règlementation (un des 4 cités ci-dessus*) parce que ceux ci sont nécessaires au fonctionnement ou à la production d'un produits que l'entreprise fabrique ou sous-traite.

Il appartient à la société enregistrée auprès de la SEC de remonter la supply chain du produit et de demander aux différents intervenants de la chaîne l'origine du minerai.

* Nb : les 4 minerais concernés sont utilisés dans de très nombreux produits : électronique - communication - aviation - automobile - articles de santé - produits industriels etc...

Vous trouverez ci-joint une fiche d'information sur le sujet établie par un consultant français connu de la FIM, la société BTI Consulting. Les entreprises intéressées à en savoir plus peuvent prendre contact directement avec M. Bruno Tateossian, de la société BTI Consulting (bruno@bti-consulting.net).
 

A télécharger

Conflict Minerals by BTI Consulting.pdf

Contact

Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org
Benjamin FRUGIER - bfrugier@fimeca.org

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