3 février 2013

Je m'informe sur les conséquences fiscales de la mobilité internationale

En termes de fiscalité, le salarié français travaillant à l’étranger risque la double imposition (en France et dans son pays de destination). Pour remédier à cela mais aussi pour éviter la fraude fiscale, la France a signé des conventions fiscales internationales avec d’autres pays.

En matière de fiscalité, c'est la notion de « résidence fiscale » et non pas le statut du salarié (détachement ou expatriation) qui détermine les conséquences fiscales de sa mobilité internationale.

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Informations émanant du site web des impôts français sur le sujet « Vivre hors de France »

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Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org

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