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14 janvier 2013

Des sources d'informations pour une étude préliminaire

Les sources d'informations possibles que l'entreprise pourra consulter afin de faire une étude préliminaire de son projet d'importation sont :

  • La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

    Grâce aux différents moyens d'informations proposés par la DGDDI sur son site web ou par l'intermédiaire de ses conseillers, l'entreprise peut se tenir informée sur les exigences douanières nécessaires à son projet d'importation.

Elle a également à sa disposition différents outils conçus pour lui faciliter les démarches douanières : 

  • Les e-services de la Douane (téléprocédures, nomenclatures, formulaires...)
  • ProDou@ne, Le portail de la DGDDI pour les professionnels
    (en cas de message d'erreur pour manque de certificat de sécurité, cliquer ici et choisir dans le menu déroulant le nom : "PRO.DOUANE.GOUV.FR" et cliquer sur le bouton "télécharger" puis "ouvrir". Dans la nouvelle fenêtrequi s'ouvre,double cliquer deux foisdans la partie droitepour voir les 3 certificats de sécurité. Installer les 3 certificats de sécurité un par un en suivant les instructions)
  • Delt@,le dédouanement en ligne



  • L'Export Helpdesk

    Ce service simple et gratuit a été mis en place par la Commission Européenne pour faciliter l'accès des pays en développement aux marchés de l'Union Européenne. Il permet d'orienter les entreprises importatrices dans le choix de leur pays d'achat en leur fournissant les spécificités des formalités à l'entrée de marchandises selon leur provenance.
    On y trouve comme types d'informations :

     
  • Les conditions et les taxes internes requises par l'Union Européenne et les Etats Membres pour l'importation. 
  • Les droits de douane par produit et selon la zone de provenance.
  • La documentation douanière à fournir pour remplir les conditions pour le traitement tarifaire préférentiel. 
  • Les règles préférentielles d'origine pour bénéficier de traitements tarifaires avantageux.
  • Les statistiques commerciales entre l'Union européenne et chacun de ses Etats membres.
  • Un espace commercial, plate-forme où les exportateurs dans les pays en développement peuvent établir des contacts avec les importateurs de l'UE.


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A lire aussi

Le site Internet de l’Association Nationale des Professionnels des Achats (CDAF)

Contact

Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org