27 avril 2017
Position FIM sur un projet de décret modifiant la nomenclature ICPE : "puissance installée" devient "puissance"
Pour faire suite à notre précédente information sur la consultation d'un projet de décret modifiant la nomenclature ICPE, la FIM a pris la position suivante : elle est favorable au projet de remplacer "puissance installée" par "puissance", mais elle propose des précisions à insérer dans le futur guide ministériel sur la nomenclature, pour éviter notamment des interprétations divergentes d’une DREAL à l’autre.
Vous trouverez ci-après la position envoyée au ministère de l'Environnement.
A télécharger
ENV-Obs FIM - Consultation publique-simplification nomenclature ICPE.pdf
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