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27 avril 2017

Position FIM sur un projet de décret modifiant la nomenclature ICPE : "puissance installée" devient "puissance"

Pour faire suite à notre précédente information sur la consultation d'un projet de décret modifiant la nomenclature ICPE, la FIM a pris la position suivante : elle est favorable au projet de remplacer "puissance installée" par "puissance", mais elle propose des précisions à insérer dans le futur guide ministériel sur la nomenclature, pour éviter notamment des interprétations divergentes d’une DREAL à l’autre. 

Vous trouverez ci-après la position envoyée au ministère de l'Environnement.

 

A télécharger

ENV-Obs FIM - Consultation publique-simplification nomenclature ICPE.pdf

Contact

Lisa NOURY - lnoury@fimeca.org
France DE BAILLENX - 01 47 17 64 01 - fdebaillenx@fimeca.org

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