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23 novembre 2016

Position FIM sur la révision du Règlement Biens à double usage

La Commission européenne a adopté, le 28 septembre 2016, un projet de refonte du Règlement instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage.


La FIM vient de publier sa position sur ce projet de révision, en français et en anglais.

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