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7 novembre 2016

Position FIM sur la consultation publique "Marché intérieur"

La FIM a établi sa position sur la consultation publique initiée par la Commission européenne portant sur l'application des règles et la conformité des produits sur le Marché intérieur (voir document joint).

Cette position traite des aspects suivants : les pertes de parts de marchés, l'e-compliance (voir position FIM spécifique), les produits hors UE, les sanctions, la mise en oeuvre des réglementations et les organismes notifiés.

A télécharger

Position FIM Consultation Marché intérieur.pdf

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