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29 mars 2018

La FIM publie son analyse sur l’application du cadre législatif applicable lorsqu'une machine est modifiée

Il apparaît que des nombreux utilisateurs modifient leurs machines après leur mise en service.

Des échanges au niveau européen (Commission Européenne, autres Etats Membres) montrent qu’il n’y a pas de consensus quant au régime juridique à appliquer.

Dans ce contexte, la FIM publie son analyse sur ce sujet, en faisant la distinction entre les machines neuves (périmètre de la Directive Machines) et les machines mises en service qui relèvent de la Directive sur l’utilisation des équipements de travail.

Ce document est disponible ci-dessous uniquement en anglais.

A télécharger

FIM Position Paper - Modification of machineries.pdf

Contact

Lorenzo FERRERO - lferrero@fimeca.org

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