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Covid-19

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Relations contractuelles Soutien financier
Factures d’énergies : mise en place d’un fonds de garantie
22 février 2023

Factures d’énergies : mise en place d’un fonds de garantie

Votre fournisseur d’énergie vous demande une garantie sur vos factures d’énergie. Un fonds de garantie public se met en place pour vous éviter le dépôt de la ga...
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Energie
Covid-19 – fin des arrêts de travail dérogatoires
7 février 2023

Covid-19 – fin des arrêts de travail dérogatoires

Une personne atteinte de la Covid-19 ne bénéficiera plus d'un arrêt de maladie dérogatoire à partir du 1er février 2023.
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Mesures d'ordre social
Covid-19 – Activité partielle « personnes vulnérables » prolongée sur 2023
16 novembre 2022

Covid-19 – Activité partielle « personnes vulnérables » prolongée sur 2023

Le dispositif d'activité partielle est prolongé jusqu'à fin janvier 2023 pour les personnes vulnérables. 
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Mesures d'ordre social
Covid-19 – Fin de l’état d’urgence et de dispositions du régime de sortie de crise
21 septembre 2022

Covid-19 – Fin de l’état d’urgence et de dispositions du régime de sortie de crise

Le principe d'état d'urgence sanitaire lié à la Covid-19 s’est terminé le 1er août 2022. Quelques dispositifs dérogatoires d'indemnisation demeurent...
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Mesures d'ordre social
Covid-19 – décision en Cour de cassation pour les loyers commerciaux impayés
15 septembre 2022

Covid-19 – décision en Cour de cassation pour les loyers commerciaux impayés

La Cour de cassation vient de rendre des décisions favorables aux bailleurs ayant saisi la justice en raison de loyers commerciaux impayés durant la crise de la...
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Mesures d'ordre social
« Remise carburant » : le décret est publié
13 septembre 2022

« Remise carburant » : le décret est publié

Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle évolue à partir du 1er septembre.
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Soutien financier
Aide hausse des énergies : le décret est publié
6 juillet 2022

Aide hausse des énergies : le décret est publié

Une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 précise les conditions d’éligibilité...
Actualité
Soutien financier
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
23 mai 2022

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le Gouvernement précise les modalités de l’aide pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges...
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Soutien financier
Covid-19 et crise ukrainienne : aides exceptionnelles aux entreprises
18 mai 2022

Covid-19 et crise ukrainienne : aides exceptionnelles aux entreprises

Les entreprises encore affectées par la crise sanitaire ou par les conséquences de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d'aides publiques exceptionnelles...
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Mesures d'ordre social
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