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Politique industrielle

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Industrie Verte - Chantier 3
26 avril 2023

Industrie Verte - Chantier 3 "Produire, commander et acheter en France"

Le projet de loi "Industrie Verte" intègre un chantier intitulé "Produire, commander et acheter en France" qui recense quatre propositions favorisant la décarbo...
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Politique industrielle
Projet de loi Industrie Verte : les premières mesures annoncées
12 avril 2023

Projet de loi Industrie Verte : les premières mesures annoncées

Le ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a dévoilé le 3 avril les contours du futur projet de loi Industrie Verte. ...
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Politique industrielle
Plus que quelques jours pour remplir l’attestation amortisseur électricité
30 janvier 2023

Plus que quelques jours pour remplir l’attestation amortisseur électricité

Le nombre de PME n’ayant pas encore retourné leur attestation pour bénéficier du Bouclier/Amortisseur et obtenir des aides au paiement des factures énergétiques...
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Politique industrielle
Crise de l’énergie : récapitulatif des aides
26 janvier 2023

Crise de l’énergie : récapitulatif des aides

Cette note fait la synthèse des différentes aides gouvernementales en lien avec la crise de l'énergie.
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Politique industrielle
Modalités de mise en œuvre de l'Amortisseur Electricité
9 janvier 2023

Modalités de mise en œuvre de l'Amortisseur Electricité

Le gouvernement vient de publier le décret relatif à l'Amortisseur Electricité.
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Politique industrielle
Hausse du gaz et de l'électricité : extension de l’aide et modifications
4 janvier 2023

Hausse du gaz et de l'électricité : extension de l’aide et modifications

Le gouvernement a fait évoluer le mécanisme d’aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entrep...
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Politique industrielle
Mise en place de l’amortisseur Electricité
7 décembre 2022

Mise en place de l’amortisseur Electricité

Le gouvernement a annoncé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de ce nouvel outil d’aide réservé aux PME.
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Politique industrielle
Energie - Nouvelles modalités d'aide aux entreprises
24 novembre 2022

Energie - Nouvelles modalités d'aide aux entreprises

Le Gouvernement a publié il y a quelques jours les nouvelles modalités de mise en œuvre des mesures d’aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz...
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Politique industrielle
Soutien aux entreprises concernant la hausse des prix de l'énergie
9 novembre 2022

Soutien aux entreprises concernant la hausse des prix de l'énergie

Le gouvernement a annoncé le 27 octobre dernier une évolution du dispositif d'aide aux entreprises, pour la fin de l'année 2022 et l'année 2023.
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