30 mai 2013
Transposition de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite IED
Suite à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 relative aux émissions industrielles, plusieurs textes finalisant la transposition de la directive IED (prévention et réduction intégrées de la pollution- ancienne directive IPPC) sont parus en avril et mai 2013.
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